Pour une cohérence de l’aire urbaine de Toulouse

La démarche inter-SCOT

François Lamalle, Michel Buret, 2009

Cette fiche présente la mise en place de la démarche inter-SCOT de l’agglomération toulousaine. Plutôt qu’en termes d’agglomération, l’aire urbaine de Toulouse est pensée comme une métropole régionale qui transcende les échelles et pour laquelle la planification doit être conçue autrement que simplement en termes administratifs. Il s’agit de penser le Grand Toulouse et d’articuler le SCOT central avec ceux des périphéries pour concevoir des pôles urbains intégrés à la métropole.

En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements.

Le contexte territorial

Selon l’INSEE, l’espace urbain toulousain comprend 72 communes dans l’unité urbaine (ensemble de communes dites urbaines comportant une zone agglomérée de plus de 2 000 habitants dans laquelle aucune habitation n’est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres) et 342 communes dans l’aire urbaine (ensemble continu de communes dont au moins 40 % de la population résidente active travaille dans le pôle urbain). L’aire urbaine de Toulouse n’est pas contenue dans les limites départementales de la Haute-Garonne et comprend des communes du Gers, de l’Ariège, de l’Aude du Tarn et du Tarn-et-Garonne.

Ce vaste territoire est géré à plusieurs échelles. Du point de vue de l’intercommunalité, il comprend 3 communautés d’agglomération (le Grand Toulouse, le Muretain et le SICOVAL) ainsi qu’un nombre important de communautés de communes aux compétences variées. Au maillage intercommunal, se superposent les pays. Les 3 communautés d’agglomérations sont appelées à intégrer un pays central. Celui-ci sera entouré des pays des Portes de Gascogne, des Cinq Vallées, du Lauragais et du Girou- Tarn-Frontonnais.

Appréhendée selon une approche métropolitaine, l’aire urbaine de Toulouse est en liaison avec des pôles urbains de second rang de moins de 100 000 habitants (Montauban, Albi, Castres-Mazamet, Castelnaudary, Pamiers-Foix, Saint-Girons et Auch).

La démarche « aire urbaine »

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, constitue un nouvel outil d’aménagement pour favoriser une réflexion à l’échelle de l’aire urbaine. Il veille à garantir un développement durable des territoires et proposer un schéma stratégique donnant une cohérence territoriale aux politiques publiques.

A Toulouse, la démarche SCOT est engagée depuis mars 2002. La première étape a consisté à élaborer un diagnostic partagé du territoire et mettre en évidence les enjeux à l’échelle de l’aire urbaine. La deuxième étape a fixé les grandes orientations d’aménagement retenues ainsi qu’à formuler le choix du modèle de développement. Enfin, en 2004, a été acté le projet pour une cohérence de l’aire urbaine. Le principe étant de solidariser le pôle urbain qui se regroupera au sein d’un même SCOT central. Ce premier territoire de SCOT (légèrement plus grand que les 3 communautés d’agglomération centrales) sera associé à trois autres secteurs de SCOT périphérique.

L’inter-SCOT visera à la fois à articuler le SCOT central avec ceux périphériques mais aussi à assurer un travail coordonné entre les SCOT périphériques, principalement ceux contigus. Il s’agit de prendre en compte à l’échelle de l’aire urbaine, le processus de périurbanisation, et notamment d’intégrer dans les exercices de planification les pôles satellites. Ainsi, le territoire de l’inter-SCOT toulousain prend donc comme référence l’aire urbaine qui couvre 342 communes, près d’un million d’habitants, et qui s’étale sur cinq départements et deux régions.

On peut noter que la particularité de l’inter-SCOT à Toulouse est d’avoir fait émerger des territoires de projet qui ont préfiguré les périmètres des futurs SCOT. Deux autres territoires à projets, extérieurs au département de Haute-Garonne, pourraient se constituer : à l’ouest, dans le Gers, et au nord-est, dans le Tarn.

L’inter-SCOT

L’inter-SCOT constitue une structure de concertation et de régulation pérenne pour mettre en œuvre le projet, garantir la cohérence du développement de l’aire urbaine et établir des passerelles entre les regroupements intervenant aux différentes échelles. Une charte définit les engagements auxquels chaque territoire doit se conformer :

Les établissements publics membres confieront à l’inter-SCOT la conduite des études mutualisées, l’harmonisation des procédures, et le suivi de la mise en œuvre. Pour ce faire, ils s’appuieront sur un comité technique.