Les Conseils de quartier

La participation des habitants à la gestion urbaine de leur quartier en France

May 2003

Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs (AITEC)

Cette fiche revient sur la genèse, le fonctionnement et les modalités pour la mise en place des conseils de quartier.

Contexte et mise en œuvre des conseils de quartier

L’histoire des conseils de quartier est étroitement liée à l’émergence du concept de « démocratie de proximité » en France et au processus de décentralisation mis en place. Alors que la loi de « démocratie participative » adoptée par le gouvernement Jospin en 2002 permet la création des conseils de quartier, dans les termes, l’expression de « démocratie de proximité » ne demeure qu’une affaire d’élus.

En ce qui concerne la genèse, au début des années 60, élus locaux, cadres de la fonction publique, militants d’associations d’éducation populaire appelaient à la décentralisation pour permettre l’exercice d’un peu plus de démocratie. Pendant ces années, on constate la multiplication d’initiatives associatives. Le conseil de quartier est né ensuite de l’auto-organisation et a été nourri des luttes urbaines des années 70/80. Ils sont constitués d’une part d’élus locaux, d’habitants volontaires, d’associations d’habitants et de personnes ressources désignées par la mairie. A partir de la proximité, les acteurs du conseil deviennent légitimes à interpeller le conseil municipal, l’établissement intercommunal, le conseil général, voire en aval les institutions nationales et internationales.

La conception du rôle et de l’organisation des conseils de quartier est à cet égard très révélatrice des logiques politiques plus globales qui fondent une démarche décentralisatrice. Une action forte et originale des instances de quartier pourraient conduire à un renouvellement de la démocratie locale. Toutefois, l’organisation des associations de quartier peut-elle se résumer à une simple décentralisation de l’autorité municipale ? L’enjeu est de taille lorsqu’il s’agit d’appréhender les conseils de quartier comme un levier essentiel de la mise en œuvre d’une gouvernance démocratique locale !

Définition

Le conseil de quartier est un espace de parole et de projet, inscrit dans un espace donné : le quartier. A la fois instrument de gestion locale avec les associations et espace fondateur du lien social, le conseil de quartier se situe à l’interface entre les pouvoirs publics et les habitants.

Deux types de conseils de quartier doivent être distingués :

Toutefois, la plupart des conseils de quartier existants utilisent des formules mixtes, entre la désignation municipale et le choix par la base.

Selon l’historique de la participation, la densité de la vie associative et le niveau de volonté municipale, chaque conseil de quartier est représentatif des enjeux de pouvoirs inscrits sur le territoire. Le conseil de quartier est largement un outil malléable. Autant dire que l’élaboration d’une charte, délimitant les champs d’interventions et instituant les règles de fonctionnement, est d’une importance fondatrice quant à l’intérêt et au niveau d’indépendance du conseil qui verra le jour !

Objectifs et modalités d’intervention

Yves Sintomer parle «d’école de la démocratie » pour qualifier la mission des conseils de quartier. En tant que dispositif doté d’un potentiel fort permettant d’instituer la place des habitants dans la gestion publique du quartier, son conseil doit être pensé à la fois comme outil pédagogique et champ d’expérimentation de nouvelles pratiques. L’originalité de son statut, non élu, ne se situant donc pas en concurrence avec la représentation politique, permet une dynamique efficace et intensive dont l’objectif majeur est sans doute l’émergence ou le renforcement du lien civique et social. Dans cet état d’esprit, et ce n’est pas toujours le cas, ces instances doivent être prioritairement appréciées, animées et présidées par des acteurs de la société civile. Dans une telle perspective, la reconnaissance des conseils de quartier résulterait d’une délibération publique ouverte à l’ensemble des habitants. Cette démarche permet de conduire ensuite une réflexion collective sur la forme, le rôle et la composition du conseil de quartier.

Dans un premier temps, le conseil de quartier est envisagé comme porteur d’une ambition de co-élaboration de l’action publique locale. Plusieurs objectifs communs doivent être déterminés au préalable :

Dans un deuxième temps, lorsque le conseil de quartier est lancé, les objectifs politiques doivent être déterminés en lien avec ceux de la ville. L’installation publique des conseils de quartier nécessite la mise en place d’un certain nombre d’étapes de dialogues avec les pouvoirs municipaux :

Mise en perspective

Que ce soit un mode de gestion ou le bais d’un renouvellement du tissu démocratique, la réussite du conseil de quartier dépend :

L’enjeu des instances de quartier repose-t-il essentiellement sur la question du rapport entre une décentralisation de l’autorité municipale et l’activation d’une citoyenneté sociale ?

Sources

Loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, dite loi Vaillant.

To go further

Définition du conseil de quartier par Dicopart

Bilan des conseils citoyens : Institut de la concertation et Démocratie et participation