Les outils de la démocratie participative à Bobigny

Cécile FLEUREAU, abril 2002

Profession Banlieue, Dialogues, propositions, histoires pour une citoyenneté mondiale (DPH)

Introduction

Bobigny, ville-préfecture de 44 000 habitants, s’est engagée pour plus de démocratie participative en 1995. Pour soutenir cette volonté municipale, la ville a créé en 1998 la division Vie des quartiers-citoyenneté qui a recruté depuis 2000, quatre coordinateurs chargés d’impliquer les habitants dans les décisions locales.

Différents outils existent à Bobigny : les réunions « Parlons franchement », l’observatoire des engagements, les comités d’initiatives citoyennes. D’autres actions sont plus ponctuelles comme les Assises de la ville et la Consult’action.

Les réunions « Parlons franchement »

Inaugurées en 1995, les réunions « Parlons franchement » ont pour but d’associer les habitants aux décisions et d’entendre leurs besoins. Deux réunions par an se déroulent dans chacun des treize quartiers de la ville. Ouvertes à tous, ces réunions permettent aux citoyens de dialoguer directement avec la municipalité sur les questions qui les préoccupent. Ces réunions sont animées par les élus qui écoutent et répondent aux habitants. Le maire participe souvent à ces réunions. Un directeur général adjoint est présent afin que les requêtes des habitants soient traitées par l’administration communale. D’autres services municipaux y assistent parfois.

Les dates des réunions sont annoncées par voie d’affichage, dans le journal local et par courrier. Les personnes inscrites dans le fichier des participants sont averties de la date de la réunion par téléphone, cela permet de recueillir éventuellement leurs questions, si elles ne peuvent pas être présentes le jour de la réunion. Quarante à cent vingt personnes participent à ces réunions, leur nombre variant en fonction du quartier et des problèmes existants.

Les Assises de la ville et la Consult’action

Les Assises de la ville sont un temps de débat entre la population et les élus, l’occasion pour la municipalité de faire le point avec les habitants sur leurs attentes et leurs préoccupations. Les premières Assises se sont tenues le 28 novembre 1998. Leur préparation s’appuyait sur les rencontres de quartier « Parlons franchement », sur des ateliers thématiques et sur une enquête de la Sofres à propos des besoins des habitants. A l’issue de cette première rencontre, la municipalité a pris des engagements, et notamment celui de proposer aux habitants un projet de requalification urbaine pour Bobigny.

Lors des deuxièmes Assises de la ville, du 2 décembre 2000, quatre projets de requalification urbaine ont été présentés aux habitants et les quatre équipes participantes ont été retenues pour élaborer ensemble le projet final. Les habitants ont pu évaluer le projet au cours des réunions « Parlons franchement » et à la maison des projets, située au centre commercial Bobigny 2, qui expose une maquette des aménagements prévus.

L’appréciation du projet par les habitants s’est surtout exprimée à travers la Consult’action dont le slogan était « Toute la ville décide ». Entre le 18 octobre et le 22 novembre 2001, chaque habitant et usager de la ville de Bobigny était invité à donner son avis sur le projet par l’intermédiaire d’un questionnaire rempli à l’aide de 400 consult’acteurs bénévoles. Près de 10 000 questionnaires ont ainsi été remplis et traités par la Sofres : un quart des Balbyniens ont répondu, dont 3 000 jeunes soit plus que le nombre de votants sur la ville. Le 15 décembre 2001, les premiers résultats de cette consult’action ont été présentés à la population. Enrichi et approuvé d’abord par les habitants, le plan de requalification urbaine a ensuite été validé par le conseil municipal début 2002, engageant l’avenir de la ville pour les décennies à venir.

Le dialogue instauré lors des Assises a donné lieu à des engagements définis en commun : 132 engagements en 1998, 127 en 2000 diffusés et publiés. Un observatoire indépendant, composé d’habitants, jugent de la tenue de ces engagements.

Les comités d’initiatives citoyennes

Depuis 2000, six comités d’initiatives citoyennes (CIC) ouverts à tous se sont constitués. A la différence des réunions « Parlons franchement », les CIC n’abordent pas les problèmes quotidiens du quartier. Ils sont plus dans une logique de projet. Au sein du CIC, les habitants sont sollicités pour être force de propositions et d’initiatives dans tous les domaines qui leur semblent nécessaires concernant leur quartier ou la ville.

Un nouveau découpage de la ville a été effectué de telle sorte que chaque CIC englobe à la fois des zones pavillonnaires et des zones d’habitat collectif. Les membres du CIC sont des habitants ou des personnes exerçant une activité salariée sur le quartier, des élus, des militants associatifs et des commerçants. Une charte fixant les modalités de fonctionnement du CIC et ses rapports avec la municipalité (élus et administration) a été adoptée par l’ensemble des membres des CIC. Les habitants sont convoqués aux réunions par un élu qui est aussi chargé de les animer.

Le fonctionnement des CIC est inégal, seuls quatre fonctionnent réellement et se réunissent tous les mois puisqu’il n’y a que quatre coordinateurs à Bobigny. Le recrutement de deux coordinateurs devrait y pallier. Le coordinateur est en contact régulier avec l’élu référent du CIC, il assure la relation du CIC avec la municipalité, rédige le compte-rendu des réunions et aide à la réalisation des initiatives décidées par les CIC : création d’un journal, négociation avec la RATP à propos de la circulation des bus, par exemple. Pour réaliser ces projets, les CIC n’ont pas de budget, mais peuvent bénéficier de l’aide de la municipalité.

Enfin, les CIC ont un droit de saisine du conseil municipal sur toutes questions concernant leur quartier ou la ville : cette démarche a déjà été effectuée a deux reprises, notamment pour demander l’embauche d’éducateurs dans un Club de prévention.

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