Suivi des situations des ménages en procédure d’expulsion et animation des partenariats dans le Gard grâce à l’outil RESANA

August 2023

Contexte territorial¹

3e département de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, le Gard compte 725 600 habitants. Grâce à des naissances plus nombreuses que les décès et à l’arrivée de nouveaux habitants, la dynamique démographique continue d’être soutenue depuis 30 ans.

L’armature urbaine du Gard s’articule autour des agglomérations de Nîmes et d’Alès, respectivement 180 400 habitants et 94 400 habitants. La population réside majoritairement dans des espaces urbains, grands pôles urbains (49 % des habitants) ou couronnes périurbaines de ceux-ci.

Avec une moyenne d’âge de 41,6 ans, proche de la moyenne régionale, la population gardoise est plus âgée que celle de métropole, âgée en moyenne de 40,1 ans en 2012 ; la part des personnes âgées entre 60 et 74 ans est plus importante comparativement à la France métropolitaine, respectivement 16 % contre 15 %.

En raison d’un grand nombre relatif de retraités ou pré-retraités et de personnes inactives, les actifs, en emploi ou non, sont moins fréquents (54 %) dans la population âgée de 15 ans ou plus, contre 55 % dans la région et 58 % en France métropolitaine.

En 2012, 12,8 % des actifs gardois étaient au chômage, niveau historiquement élevé puisque le taux de chômage a augmenté de 0,8 point entre 2011 et 2012. Le taux de chômage du Gard est nettement supérieur au niveau national et au niveau de la région LRMP. Toutefois, alors que l’écart était de 4,5 points en 2002, cet écart s’amoindrit, il est de 3,4 points en 2012.

Toutefois, au sein du département, le taux de chômage est hétérogène selon les territoires, notamment le nord du département et les grandes villes sont les plus touchés. En effet, à Alès, le taux de chômage s’élève à 22,4 %, à Bagnols-sur-Cèze il est de 20,3 % et à Nîmes le chômage touche 21,9 % de la population active entre 15 et 64 ans.

En 2012, la moitié des Gardois vivent dans un ménage disposant d’un revenu de moins de 18 020 euros par unité de consommation, déduction faite des impôts directs et après versement des prestations sociales. Le revenu disponible médian des habitants du Gard est le 10e plus faible des départements français. Ce bas niveau des revenus peut s’expliquer en partie par une part importante des pensions, retraites et rentes dans le revenu disponible des ménages gardois, part plus élevée que celle des ménages de France métropolitaine hors Île-de-France : 30,8 % pour les ménages gardois contre 28,1 % pour la province.

Le secteur tertiaire non-marchand est le secteur le plus présent dans le département. Comprenant l’éducation, la santé, l’action sociale ou l’administration, il représente 35 % de l’emploi total, part supérieure à celle du niveau régional (34 %) et du niveau France métropolitaine hors Île-de-France (31 %). Alors que les secteurs de l’industrie, de la construction voient leurs emplois diminuer depuis 2007, l’emploi dans les secteurs tertiaires et notamment le tertiaire non-marchand connaît une augmentation de 4,5 % entre 2007 et 2012. permettant à l’emploi total de ne pas chuter sous son niveau de 2007. L’emploi dans le Gard se caractérise également par une part importante d’emplois non salariés avec 15 % des emplois contre 10 % au niveau de la province.

Contexte de mise en oeuvre de la mission

L’ADIL du Gard est engagée depuis de nombreuses années dans la prévention des expulsions de par sa mission socle d’information et de conseil auprès des locataires et des propriétaires confrontés à des impayés, ainsi que, depuis 2015, via une action sépcifique d’accompagnement des ménages à l’audience : l’action APPEL 30 (accompagnement personnalisé dans la prévention des expulsions dans le Gard).

Forte de cette expérience, l’ADIL 30 a répondu en fin d’année 2020 à deux appels à projets financés par la stratégie de lutte contre la pauvreté et pilotés par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) : 1. le dispositif d’équipe mobile de prévention des expulsions, ciblé sur 26 territoires tendus et visant à « aller vers » les ménages inconnus des services sociaux menacés d’expulsion. L’objectif de ce dispositif étant de recueillir des informations sur ces ménages afin de pouvoir envisager des pistes de solutions et éviter, in fine, l’expulsion ; 2. Le dispositif « sortie de crise » ou « chargé.e de mission Prévention des expulsions » visant à renforcer les effectifs des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX), chargées de coordonner les acteurs et les dispositifs en matière de prévention des expulsions sur leur territoire et de traiter les situations idividuelles.

Ces deux dispositifs se nourrissent l’un l’autre dans la mesure où l’amélioration de la coordination des acteurs et des dispositifs permet de faciliter le traitement des informations recueillies par l’équipe mobile et, inversement, le recueil d’informations est facilité par la meilleure coordination des acteurs et des dispositifs.

Dans ce contexte, à l’instar d’autres territoires, le Gard a été confronté à une problématique d’absence de protection des données partagées dans le cadre du suivi par l’équipe mobile et via la CCAPEX des situations des ménages menacés d’expulsion. Leur sécurisation a ainsi fait partie de la feuille de route de la chargée de mission PEX sur ce territoire. Ce travail s’est traduit par l’utilisation de l’outil RESANA compte tenu des différents avantages qu’il offre.

Un outil de sécurisation des données utile tant pour le pilotage opérationnel que stratégique

Un outil qui permet de sécuriser les données partagées

RESANA est une solution sécurisée homologuée au titre du Référentiel général de sécurité (RGS).

Elle garantit la confidentialité des échanges via notamment un chiffrement des données et un hébergement en France.

S’agissant d’un outil de l’Etat avec lequel l’ensemble de ses services et directions ne sont néanmoins pas familiers, il est à ce titre à même de rassurer l’ensemble des partenaires concernant le degré de sécurisation qu’il propose.

Grâce à l’utilisation de cet outil, les données partagées entre les partenaires de la PEX dans le Gard sont aujourd’hui sécurisées.

Un outil à dimension opérationnelle qui permet le partage des informations de suivi

Les acteurs de la CCAPEX ont été accompagnés par la chargée de mission PEX afin qu’ils puissent s’approprier ce nouvel outil via notamment l’organisation de réunions collectives et / ou individuelles et la production d’un guide d’utilisation de l’outil. Cet accompagnement a permis de définir un processus partagé permettant de cadrer les échanges d’informations entre partenaires – un des risques de RESANA étant un manque de coordination dans les contributions.

La définition collective du processus de partage des informations permet aujourd’hui à chaque acteur de savoir précisément à quel moment partager quelle information et dans quel objectif.

L’utilisation de RESANA permet désormais de faire le lien entre les différents stades de la procédure puisque la plateforme rend possible la mise à disposition aux travailleurs sociaux rédacteurs du DSF (assignation) des informations recueillies par l’équipe mobile de l’ADIL (commandement de payer).

Un outil à dimension stratégique qui permet d’animer les partenariats

Le travail conduit auprès des partenaires en lien avec l’outil RESANA a permis de les rapprocher de la CCAPEX via une approche très opérationnelle. Cet outil dispose néanmoins d’un potentiel d’animation partenariale beaucoup plus large. L’ADIL a ainsi pour ambition de ne pas le limiter à une simple boîte de dépôt d’informations de suivi mais d’utiliser pleinement sa dimension de plateforme collaborative. L’ADIL souhaite ainsi mobiliser cet outil afin de partager une brochure mensuelle spécialisée à vocation partenariale : seraient ainsi notamment présentés dans ce cadre les acteurs locaux et leur rôle, les dispositifs mis en place dans le Gard ou encore des brèves d’actualité sur le thème de la PEX.

Cette brochure mensuelle permettra aux acteurs de mieux se connaître et de partager une information commune plus large que celles liées au seul suivi des ménages.

L’objectif est ainsi de renforcer le sentiment de communauté et de faciliter les collaborations en matière de PEX.