Synthèse des ressources mobilisables par les collectivités territoriales

Kit MunicipalESS n°24

septiembre 2020

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

Le RTES propose un kit MunicipalESS pour les équipes municipales et intercommunales souhaitant soutenir l’économie sociale et solidaire. Il est composé de 24 fiches, abordant les leviers dont dispose le bloc communal et différents champs d’activité. Le Kit MunicipalESS, édité en 2020, est illustré par des exemples, et présente de façon synthétique et concrète, comment une municipalité peut inscrire l’ESS dans son programme et ses actions.

L’ESS peut être au coeur du développement d’un système économique coopératif et plus résilient !

Pour découvrir l’ESS en général, se référer à la fiche 2504 du kit DépartementalESS

Para descargar: fiche_24_avise_202005_carto-detaillee_1-1.pdf (1,3 MiB), fiche24.pdf (730 KiB)

Les collectivités territoriales peuvent mobiliser les ressources de partenaires institutionnels pour développer ou soutenir des projets d’ESS sur leurs territoires. Elles peuvent aussi s’appuyer sur l’écosystème de l’ESS qui se mobilise autour de différentes missions :

Comment repérer les acteurs de mon territoire ?

Les collectivités peuvent mobiliser :

Vous ne trouvez pas de porteur de projets ?

Les collectivités peuvent se rapprocher des réseaux d’acteurs thématiques si elles recherchent un porteur de projet dans un domaine précis. Par exemple, Terre de Liens pour le secteur agricole, ou le réseau des Ressourceries. Les collectivités peuvent se rapprocher du réseau des Fabriques à initiatives. S’appuyant sur les ressources/compétences locales pour permettre l’émergence d’entreprise, ces Fabriques :

Quelles structures d’accompagnement à la création d’activités ?

De l’émergence au changement d’échelle, il existe de nombreux professionnels de l’accompagnement des structures d’utilité sociale. Leurs différentes missions et la liste des structures sont représentées dans l’infographie interactive de l’Avise. (voir document carto-detaillee_1-1.pdf en pièce jointe)

Quels co-financeurs possibles de projets ESS sur mon territoire ?

Les collectivités peuvent s’appuyer sur différents financements publics, par exemple les financements inscrits dans le cadre de contractualisations de territoires telles que les Contrats de Plan État-Régions (CPER), ou les programmes et fonds structurels européens. Elles peuvent aussi s’appuyer sur les acteurs de la finance solidaire (Cigales, banques coopératives,…), ou faire appel au financement privé via des plateformes de financements participatifs ou des fonds de dotation territoriale (voir la fiche 20). France Active est le principal acteur dédié au financement des

structures de l’ESS. Organisée autour de 40 fonds territoriaux, France Active donne accès à des prêts solidaires à taux réduits, des investissements solidaires, des garanties d’emprunts…

Quels partenaires européens et internationaux ?

Les échanges européens et internationaux entre collectivités locales et acteurs permettent de partager de bonnes pratiques et de faire évoluer les écosystèmes sur le territoire.Les agences européennes et nationales en charge de l’animation des programmes européens, les réseaux (REVES, GSEF, …) sont des espaces ressources pour identifier les partenaires potentiels. Voir les RepèrESS «Europe & ESS» et «Coopération et solidarité internationale & ESS» du RTES.

La plateforme Aides-territoires

La plateforme Aides-territoires vise à faciliter la recherche d’aides financières et en ingénierie des collectivités territoriales. Lancée en 2018 au sein de la Fabrique numérique, l’incubateur du ministère de la Transition écologique, Aides-territoires recense les subventions, prêts, avances récupérables, aides techniques, juridiques ou administratives par niveau de collectivités et sur plusieurs thématiques dont le développement économique et l’ESS. aides-territoires.beta.gouv.fr

Le service Territoires Conseils

Ce service d’accompagnement de la Banque des Territoires est dédié aux communes de moins de 10.000 habitants. Ses consultants apportent un ensemble de moyens humains et financiers pour accompagner la définition d’une stratégie territoriale et sa mise en oeuvre et apporter des renseignements juridiques et financiers.

Site internet rtes.fr, newsletter mensuelle, lettres papiers,… autant d’outils valorisant des initiatives menées au sein des territoires, des réflexions et exemples de bonnes pratiques sur une thématique précise.

L’ANCT, un partenaire pour les collectivités locales

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est née le 1er janvier 2020 de la fusion du CGET, d’Epareca et de l’Agence du numérique. Elle décline son action sous 3 modes d’intervention :

Para ir más allá

  • Guide du développeur territorial “Économie sociale et solidaire : contribuer au développement des territoires - enjeux, initiatives et modes d’intervention”, Argo&Siloe / RTES / Avise, 2015

  • Ressources de l’Avise, à retrouver sur avise.org et du Labo de l’ESS à retrouver sur lelabo-ess.org