La solidarité par la coopération territoriale : opportunité ou illusion ?

L’exemple français des politiques d’habitat et de la taxe professionnelle unique

Xavier Desjardins, Katia Buoro, 2012

La coopération territoriale apparaît comme un moyen puissant de renforcer la solidarité. En amont, par le partage de ressources, la coopération conduit à réduire les inégalités territoriales face à l’impôt. En aval, par la mise en œuvre concertée de politiques publiques et d’investissement, Elle contribue à réduire les écarts de niveau de services entre communes. Enfin, par l’imbrication croissante des intérêts des territoires partenaires, la coopération renforce le sentiment d’appartenance à un ensemble commun, donc le sentiment d’une solidarité vécue.

Toutefois, entre ce principe et sa traduction concrète, des différences majeures peuvent apparaître. Deux exemples développés ci-dessous le montrent bien : en matière fiscale, les communes françaises ont pu déjouer l’impératif de solidarité par un appariement limitant au maximum les effets d’égalisation des contributions. En matière de politique d’habitat, la coopération apparaît surtout comme un rempart pour limiter les exigences de l’Etat en ce qui concerne la production de logements et la répartition plus équilibrée des différents types de logements dans l’espace.

De nombreux exemples de solidarité plus forte auraient pu être exposés et il ne s’agit pas pour nous de ne mettre en œuvre que les seuls cas peu concluants. Le but est plutôt de montrer que le législateur a parfois utilisé la carte territoriale pour résoudre des problèmes – tels que celui de la ségrégation territoriale – qui ne peuvent être résolus par la seule coopération. La carte territoriale est parfois utilisée parce que des voies plus directes et peut-être plus efficaces de résolution des problèmes ont été esquivées…

Un exemple : Des politiques d’habitat plus solidaires ? Les ambiguïtés des coopérations intercommunales en Ile-de-France

Un autre exemple : La taxe professionnelle unique, une solidarité paradoxale des ressources fiscales