Le Plan Climat de Paris

2013

Généralités

Adopté par le Conseil de Paris le 1er octobre 2007, le Plan Climat de Paris vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire parisien de 75% en 2050 par rapport à 2004. Le plan d’action concerne l’habitat, l’urbanisme, les déplacements, la gestion des ressources et des déchets, l’alimentation…

Pour l’ensemble des émissions du territoire parisien, le Plan Climat vise à dépasser les objectifs européens (moins 20% de CO2 à échéance 2020). Il se fixe d’atteindre en 2020 par rapport à 2004 :

• 25% de réduction des émissions de gaz à effet de serre

• 25% de réduction des consommations énergétiques du territoire

• 25% de consommation énergétique du territoire provenant des énergies renouvelables.

Afin d’être exemplaire, la Ville de Paris a prévu pour l’administration elle-même les objectifs suivants en 2020, par rapport à 2004 :

• 30% de réduction des émissions de gaz à effet de serre

• 30% de réduction des consommations énergétiques du parc municipal et de l’éclairage public

• 30% de consommation énergétique provenant des énergies renouvelables.

Dans le domaine de l’habitat et de la construction le Plan prévoit les actions suivantes : rénovation des logements sociaux (4 500 logements rénovés par an), près de 80% de la production neuve respectant les engagements du Plan Climat, accompagnement des copropriétés pour engager la rénovation des logements privés, une Opération programmée d’amélioration thermique du bâtiment (OPATB) ciblée sur 25 000 logements énergivores du 13e arrondissement (en cours depuis le début de l’année 2010), la rénovation de 600 écoles..

L’éclairage public sera géré dans le cadre d’un marché à performance énergétique avec pour objectif de diminuer de 30 % les consommations d’énergie générées par ces équipements.

Afin de porter la dynamique du Plan Climat sur l’ensemble du territoire, une Agence Parisienne du Climat a été créée. La création de la SEM Energie, ainsi que le lancement du Plan de déplacement de l’administration parisienne (PDAP) ont été réalisée en 2011.

Après l’adoption du Plan Climat de la Région Ile-de-France en juin 2011 et du Schéma Régional Air Climat Energie, la révision du Plan Climat de Paris a été engagée conformément aux engagements municipaux et aux nouvelles obligations nationales pour 2012.

Pour confirmer son engagement dans la lutte contre les gaz à effet de serre, après s’être engagé en 2009 au sein de la Convention des Maires (engagement volontaire des maires européens à respecter et même dépasser les objectifs européens du « paquet énergie climat » 2008), le Maire de Paris a signé le 7 octobre 2010 l’engagement 10:10 qui engage chacun à réduire rapidement ses émissions (-10% par an pour un citoyen, -3% par an pour une collectivité).

Les rapports d’activité annuels du Plan Climat

Un rapport d’activité annuel du Plan Climat de Paris, appelé « Bleu Climat » recense les budgets votés et exécutés depuis 2008 pour toutes les actions entreprises dans le cadre du Plan Climat de Paris. Il est l’outil d’information et d’évaluation pour suivre les engagement de la collectivité parisienne en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre, secteur par secteur, dans ses champs de compétence mais aussi dans les domaines où elle intervient comme organisatrice du territoire et comme mobilisatrice des acteurs. Ce document permet de faire le point sur l’exécution budgétaire et l’avancement des actions de l’année précédente, de valoriser les économies de gaz à effet de serre et financières dégagées et de présenter les actions qui seront engagées dans les années suivantes dans le cadre du Plan Climat.

Le volet déplacements

Le Plan de déplacement de Paris a été adopté en 2007, puis complété en 2011 par le Plan de déplacement de l’administration. Par ailleurs, la politique des déplacements de la Ville de Paris est évidemment partie prenante du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France (PDUIF).

Le Plan de déplacement de Paris

Le Plan de déplacement de Paris affiche évidemment sa cohérence avec le Plan climat de Paris adopté la même année (objectif -60% de CO2 en 2020). Il affiche 5 objectifs stratégiques :

• Améliorer la qualité de l’air et réduire les nuisances dues au transport

• Améliorer la mobilité pour tous

• Valoriser, moderniser, embellir et mieux partager l’espace public

• Encourager la vitalité économique de Paris et de l’agglomération

• Renforcer les solidarités régionales à l’échelle de la zone dense et de sa région

Pour ce qui concerne les actions réalisées relativement au climat, l’information la plus complète se trouve dans les bilans annuels du Plan climat. Cinq axes sont développés et les actions quantifiées :

1. Augmentation de l’offre des transports en communs : prolongements de lignes de métros et tramway, développement des Traverses, mise en place de Vogéo (navettes fluviales).

2. Développement des modes doux : mise en œuvre du schéma d’orientation pour le vélo adopté en juin 2010 (objectif de 300 km de pistes cyclables entre 2008 et 2014),

3. Développement de la mobilité électrique : Autolib (extension dans les communes limitrophes en 2009 : 232 stations), aides à l’achat de cyclomoteurs électriques et vélos à assistance (25% du prix d’achat, maxi 400 euros).

4. Le Plan de déplacement d’administration (voir ci-dessous)

5. Les transports de marchandises : le PDP affiche un objectif pour les approvisionnements parisiens d’augmentation de la part du ferroviaire de 60% et de la part fluviale de 40%. Pour cela, inscription d’un volet marchandises dans le PLU (2006) avec la création d’espaces de ruptures de charges en bordure de la ville (Bercy par exemple) et d’Espaces Logistiques Urbains intra urbains.

Le Plan de déplacement d’administration (PDA)

Adopté par le Conseil municipal en mars 2011, ce Plan comporte trois grands objectifs : réduire d’ici 2014 le parc de véhicules légers de 15% (déjà -10% entre 2007 et 2009), porter à 50% la part de véhicules électriques, inclure systématiquement des clauses écologiques dans les cahiers des charges. Les actions engagées sont très nombreuses : distribution de kits vélo, locaux vélos, flotte de vélos à assistance électrique, remboursement au personnel des abonnements Vélib, formation à l’éco conduite, bourse d’échange pour le rapprochement domicile-travail, développement des réunions par télécommunication, dématérialisation des échanges, sites d’auto-partage (5 créés en 2011, 3 en 2012), incitations au co-voiturage, optimisation des approvisionnements des services…

Le PDUIF

Le Plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDUIF) est en cours de révision (voir plus loin). Le Plan approuvé en 2000 fixait les objectifs et le cadre de la politique de déplacements régionaux pour l’ensemble des modes de transport, d’ici 2020. Le document propose une stratégie autour de 9 grands défis, déclinés en 34 actions, qui permettront de répondre aux besoins de déplacements à l’horizon 2020 tout en réduisant de 20% les émissions de gaz à effet de serre.

• Construire une ville plus favorable aux déplacements à pied, à vélo et en transports collectifs

• Rendre les transports collectifs plus attractifs

• Redonner à la marche de l’importance dans la chaîne de déplacement

• Donner un nouveau souffle à la pratique du vélo

• Agir sur les conditions d’usage des modes individuels motorisés

• Rendre accessible l’ensemble de la chaîne de déplacement

• Rationaliser l’organisation des flux de marchandises et favoriser l’usage de la voie d’eau et du train

• Construire le système de gouvernance responsabilisant les acteurs dans la mise en œuvre du nouveau PDUIF

• Faire des Franciliens des acteurs responsables de leurs déplacements

Le PDUIF comprend entre autres la liste des projets de transports collectifs prévus d’ici 2020, des recommandations en terme de partage multimodal de la voirie, de circulation et de stationnement, afin de favoriser la pratique de la marche et du vélo et de limiter le développement de l’usage de la voiture. Outre le plan lui-même, le dossier PDUIF comporte deux annexes (obligatoires) : l’annexe accessibilité et l’évaluation environnementale du PDUIF.

Le processus de révision du PDUIF

Le premier PDUIF a été élaboré en 2000 par l’Etat, en association avec le Conseil Régional d’Île-de-France, le STIF et la Ville de Paris. Suite à l’évolution majeure de la gouvernance des transports en Île-de-France, sa mise à jour a été engagée sous la responsabilité de la Région et en tenant compte du réseau de transport public prévu dans le projet du Grand Paris. Le projet de nouveau PDUIF a été arrêté par le Conseil Régional lors de sa séance du 16 février 2012.

Le processus d’approbation ouvert depuis cette date comporte quatre grandes étapes :

• le recueil de l’avis des personnes publiques associées (départements, groupements de collectivités territoriales et communes, autorité de l’Etat compétente en matière de d’environnement)

• la mise à enquête publique du projet de PDUIF (en cours du 15.04 au 18.05.2013)

• le recueil de l’avis de l’Etat

• l’approbation définitive du document en Conseil Régional est prévue en fin d’année 2013.

Du 28 mars au 30 avril 2013 s’est déroulée également l’enquête publique du Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF), avec lequel le PDUIF doit être compatible. Cette concomitance a pour but de donner aux Franciliens une bonne vision d’ensemble de la stratégie régionale en matière d’aménagement et de déplacements. Le nouveau SDRIF qui planifie le développement de la région à l’horizon 2030 devrait être adopté par le Conseil régional à l’automne 2013 puis approuvé par l’Etat fin 2013.

Plan climat de Paris, actualisation 2012

Lors de l’adoption du plan climat en 2007, la municipalité de Paris d’était engagée à le réviser tous les cinq ans. L’actualisation 2012, par ailleurs, a coïncidé avec l’échéance légale, depuis 2009, pour toutes les collectivités supérieures à 50 000 h d’établir un Plan climat énergie territorial (PCET). Le Plan climat actualisé approuvé par le Conseil de paris el 11.12.2012 (nouvelle actualisation prévue en 2017) maintient les objectifs globaux 2007 soit : -75% de GES en 2050 par rapport à 2004, -25% de GES et -25% de consommation d’énergie en 2020 par rapport à 2004, 25% d’énergie renouvelable ou de récupération (EnR2) en 2020 (10% en 2004, 12% en 2009). Pour atteindre ces objectifs, les actions déclinent cinq grandes orientations : un aménagement du territoire au service de l’efficacité énergétique ; un habitat sobre et accessible à tous ; le tertiaire à paris, un nouvel enjeu ; vers des mobilités plus respectueuses du climat et de la qualité de l’aire ; vers une consommation responsable et moins génératrice de déchets ; une stratégie d’adaptation au changement climatique.

En ce qui concerne les transports, les objectifs 2007 sont également maintenus : réduire de 60% entre 201 et 2020 les émissions de GES dues aux déplacements intra-muros et de 25% celles des déplacements extra-muros. La tendance actuelle conduisant plutôt à une réduction inta-muros de 40%, les principes d’action sont affirmés :

• adaptation des règles d’aménagement (PLU) pour limiter les déplacements routiers (stationnement vélos, plateformes de marchandises), maintien d’une densité bâtie adaptée

• réduction de la vitesse sur le périphérique d e80 à 70 km/h, développement des zones 30, création de zones 20 (zones de rencontre)

• incitation à l’usage de véhicules peu polluants, soutien à la mobilité électrique

• politique de stationnement

• poursuite du développement des transports collectifs

• mise en œuvre du Plan vélo 2010 (700 km de pistes en 2014)

• développement des espaces logistiques urbains, expérimentation d’un tram-fret

• révision de la Charte logistique signée en 2006

• reconquête de la seine et des canaux

• mise en œuvre du Plan de déplacements d’administration approuvé en 2011

Sources