Villes et développement durable : des expériences concrètes en région Auvergne-Rhône-Alpes

Nathalie Holec, 1999

L’Agenda 21 local de Romans-sur-Isère

La ville de Romans s’est lancée dans le processus Agenda 21 local dès le début de l’année 1997. Elle poursuit à travers l’Agenda 21 local deux ambitions : mener, à partir des données présentes, une réflexion prospective pour le siècle futur, « Romans, aujourd’hui pour le XXIe siècle » et élaborer ce document en concertation avec la population. L’Agenda 21 local doit être basé sur les thèmes du développement durable dans lesquels la commune est impliquée à savoir l’air, l’eau, l’énergie, l’aménagement du territoire, les risques, les transports et la circulation, les paysages et les espaces verts, les déchets et le recyclage, les emplois durables et l’insertion, l’hygiène et la santé publique, les échanges internationaux, les loisirs et enfin l’éco-citoyenneté.

Mise en place d’un groupe de pilotage et concertation en interne

Un petit groupe de pilotage réuni autour de l’adjoint à l’environnement, a été constitué afin de mettre en place et d’accompagner le travail sur l’Agenda 21 local. Ce groupe a rédigé un document de travail présentant les données de base sur les actions de la Ville de Romans et destiné aux différents partenaires, puis à un groupe interne plus large constitué du Secrétaire général et des techniciens des différents services pour être complété puis a été validé par la municipalité. Une convention d’assistance et de conseil, a par ailleurs été signée avec RhônAlpEnergie-environnement, agence régionale de l’environnement, pour une durée de deux ans.

L’engagement d’engager la rédaction d’un Agenda 21 local a voté par le Conseil municipal le 2 mars 1998. Ont également été approuvées la création et la mise en place d’une commission extra-municipale appelée Forum 21, chargée de rédiger l’Agenda 21. Le Forum a été conçu par la Ville comme un lieu de concertation entre des partenaires institutionnels, associatifs et citoyens, volontaires. Afin d’engager un débat constructif lors des réunions du Forum, des questionnaires visant à réunir l’information nécessaire à la réflexion des participants ont été adressés aux responsables des services et aux élus de la majorité. A ces questionnaires ont été joints des grilles d’analyse de chaque action menée au sein de chaque service.

L’implication des citoyens dans la rédaction de l’Agenda 21 local

Les habitants ont été sollicités en mai 1998, pour participer aux réunions de Forum 21. Une lettre leur a été adressée dans le but de recruter des participants. Les citoyens ont été informés du projet d’Agenda 21 local et de mise à leur disposition lors de ces réunions, d’informations, d’exposés, de l’organisation de visites de sites pour mieux participer aux débats. Les habitants qui se sont déclarés prêts à participer ont reçu un questionnaire similaire à celui adressé aux élus et techniciens. Des annonces ont par ailleurs été diffusées dans la presse, des courriers ont été adressés aux associations et aux entreprises locales pour que d’autres types de participants se joignent aux réunions.

Au cours de la première réunion, le Maire a exposé la démarche de la municipalité en mettant l’accent sur le fait que la rédaction de l’Agenda 21 local ne serait pas confiée à un spécialiste mais serait réalisé avec les participants du forum. Il a également souligné que toutes les actions envisageables ne relevaient pas de la seule responsabilité de la commune mais impliquaient tous les acteurs de Romans, des entreprises aux citoyens. Enfin, il a été clairement annoncé que les limites de la réflexion et des projets contenus dans l’Agenda 21 seraient données par le budget de la commune. Le Forum s’est réuni ensuite une fois par mois de septembre à novembre 1998, pour poursuivre le travail d’information et de sensibilisation sur le développement durable et organiser des ateliers de travail thématiques.

Lancement du processus de consultation et mise en place d’une coopération internationale sur le thème de l’Agenda 21 local

Un calendrier de programmation de 8 ateliers a été mis au point. Chaque atelier donne lieu à deux ou trois réunions et se clôt par une réunion du Forum. Ces réunions ont été programmées tous les mardis soirs du 15 décembre 1998 au 15 juin 1999. Elles rassemblent les citoyens volontaires, les services municipaux et les élus et sont animées par la chargée de mission du service environnement de la Ville assistée d’intervenants spécifiques en fonction des thèmes abordés. Ces ateliers ont pour objectifs d’identifier les motivations et les attentes de chacun vis-à-vis du thème abordé et donc de dégager une liste de priorités d’action, d’objectifs, de moyens et de partenaires à associer. Une synthèse de ces apports devrait être réalisée au cours de l’été 1999.

Une enquête a d’autre part été lancée en février 1999 auprès de tous les habitants pour recueillir leur avis sur les enjeux locaux les concernant. Sur les 10 000 questionnaires envoyés, 2300 réponses ont été obtenues. Une réunion de restitution des résultats de la consultation s’est tenue en mai 1999. L’Agenda 21 local devrait être prêt au premier semestre 2000.

Parallèlement à la tenue des ateliers, a été organisé en juillet 1998, un premier forum international avec les villes jumelles et amies de Romans sur le thème de l’Agenda 21 local. Cette rencontre internationale a réuni dix villes étrangères d’Allemagne, d’Angleterre, de Palestine, de Croatie, etc. qui forment désormais un réseau sur le développement durable et l’Agenda 21 local. La démarche suivie par la ville a d’ores et déjà donné des idées à d’autres villes puisque la ville de Louga au Sénégal a mis en place 7 ateliers sur le développement durable. Un second forum est prévu en septembre 1999. Il se tiendra dans le cadre de la Foire économique de Romans afin de faire prendre conscience à la population de l’intérêt et de l’importance que revêt la politique de coopération internationale.

La ville de Romans a tenu le pari d’engager la rédaction d’un Agenda 21 local en concertation avec la population. Entre 13 et 35 personnes ont participé aux ateliers, selon l’ordre du jour. Les débats ont toujours atteint un bon niveau (parfois philosophique), même s’il s’avère que la prévision pour le développement de la cité sur le long terme constitue un exercice complexe et difficile. La phase suivante (automne 1999) abordera la rédaction proprement dite de l’Agenda 21 local. A partir des préoccupations exprimées en ateliers, du bilan du questionnaire aux Romans, les responsables des services communaux seront mis à contribution pour apporter des solutions ou suggérer des pistes de travail pour la conduite de projets allant dans le sens d’un développement durable. Les élus du Conseil municipal seront également consultés sur la hiérarchisation des actions à mettre en place. Pour donner à l’Agenda 21 une légitimité nécessaire, il est prévu de soumettre au vote du Conseil municipal et de valider la pérennité d’une commission de suivi de l’Agenda 21.

L’agence locale de maîtrise de l’énergie de Clermont-Ferrand. L’ADUHME : Association pour un Développement Urbain Harmonieux par la Maîtrise de l’énergie

L’ADUHME est née en 1996 d’un projet associant la Ville de Clermont-Ferrand, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) - Délégation Auvergne, la Ville de Bologne et la Commission européenne par le biais du programme SAVE II mené par la Direction Générale XVII. L’agence a été conçue comme un outil municipal visant à développer localement des actions de maîtrise de l’énergie avec l’appui des consommateurs, des collectivités locales, des artisans-commerçants, des entreprises et du grand public et comme une structure relais des actions de l’Ademe. Elle a vocation à être également un outil de développement économique et social d’où la référence à un " développement urbain harmonieux " dans son titre. A terme, lorsqu’elle aura obtenu des résultats probants et gagné en légitimité, il est envisagé d’étendre ses actions à la Communauté de communes de l’Agglomération Clermontoise (COMAC).

L’association compte parmi ses dirigeants et ses membres un ensemble d’acteurs et de décideurs locaux tels que l’Association Départementale de l’Information sur le Logement, les organismes locaux de gestion des HLM, la Fédération nationale des équipements, de l’énergie et de l’environnement, les Transports en commun clermontois, l’Ademe et des élus municipaux. L’ensemble de ces partenaires définit en commun les objectifs et détermine les moyens à mettre en œuvre. Le cercle des partenaires ne cesse de s’élargir par l’intégration de nouveaux acteurs intéressés par la mission de l’ADUHME auprès des diverses cibles.

L’agence a obtenu un financement européen initial pour l’ensemble du projet. La municipalité de Clermont-Ferrand apporte une contribution financière à hauteur de 40 % du projet. L’Ademe est également partie prenante dans le financement de cette agence. Ces financements sont garantis pendant trois ans. Au-delà de cette période, l’agence devra obtenir de nouvelles voies de financement.

Des services et des actions de proximité novateurs pour réduire les consommations en énergie et en eau des ménages

L’une des opérations de fonds de l’ADUHME, reconduite chaque année, est l’intervention " d’éco-ambassadeurs énergie " auprès des foyers clermontois. Ceux-ci informent, sensibilisent et conseillent en matière de maîtrise énergétique et de déplacements urbains plus économiques et moins polluants. Cela permet de collecter une information utile au technicien de l’ADUHME dont l’intervention est éventuellement demandée et utile aux membres de l’association, notamment les organismes HLM. Les éco-ambassadeurs font alors office de médiateurs.

Cette action a tout à la fois un impact environnemental, social et économique. Il s’agit en effet d’offrir une formation spécifique à des jeunes en phase d’insertion professionnelle, de renforcer l’entraide sociale en intervenant auprès des ménages en réelles difficultés, de limiter les consommations énergétiques et de réaliser des économies budgétaires importantes en incitant à une meilleure maîtrise de l’énergie et à la limitation de l’usage de la voiture particulière. Cette expérience est aujourd’hui jugée concluante ; son taux de pénétration auprès des foyers clermontois est de l’ordre de 58 à 62 %.

Une autre action pouvant être citée à titre d’exemple est celle du suivi des consommations d’eau d’une vingtaine de ménages logés en habitat collectif apparaissant comme de gros consommateurs. Le but de cette action lancée en partenariat avec l’OPAC du Puy-de-Dôme et du Massif Central est de parvenir à trouver le motif principal de ces consommations injustifiées et de programmer par la suite des actions permettant de les limiter. Si l’inflexion des comportements est l’axe de travail principal, des équipements peu énergivores peuvent aussi être installés.

Toujours dans le domaine des actions sociales, l’ADUHME va lancer prochainement une campagne de promotion des lampes basse consommation, « 2000 ampoules pour l’an 2000 », en partenariat avec l’Ademe et EDF. Il s’agit de vendre ces lampes deux à trois fois moins cher que leur prix habituel afin que les ménages peu aisés puissent en acquérir. Un tarif un peu plus élevé sera établi pour les ménages ayant plus de ressources, ce qui permettra de " subventionner " davantage les lampes à destination d’autres ménages peu fortunés.

Ces quelques exemples permettent d’illustrer l’action de l’ADUHME qui prend des initiatives très diverses dans les domaines de l’efficacité énergétique. L’agence locale organise des journées d’information et de sensibilisation du grand public ; elle tente par exemple de mobiliser les habitants sur le thème des moyens de transports économes en énergie et moins polluants et de promouvoir les transports en commun. Elle mène des animations pédagogiques qu’elle a elle-même conçues et organise des conférences régionales et européennes sur des thèmes comme la petite cogénération ou encore le choix énergétique des villes et des entreprises en matière de déplacements urbains. Elle s’associe également à diverses manifestations telles que la semaine des transports, réalise des pré-diagnostics et études sur les pratiques et les possibilités d’actions (exemple : pratiques en matière de facturation de l’eau par les régies municipales et les sociétés privées), participe à la mise en œuvre d’actions de terrains ou encore élabore des outils de suivi et d’aide à la décision.

L’ADUHME travaille enfin en partenariat avec d’autres agences de l’énergie en Europe. En particulier, de nombreuses rencontres ont eu lieu avec l’agence municipale de l’énergie de Bologne, partenaire du projet, afin d’échanger des expériences et de définir des programmes communs. Les programmes mis en place par la Commission sont également l’occasion d’échanges entre agences européennes sur des thèmes spécifiques comme le solaire thermique ou les stratégies de communication. L’ADUHME est leader de trois de ces projets. Par ailleurs, elle participe actuellement à un groupe de travail d’agences européennes de maîtrise de l’énergie ayant développé des actions à forte valeur ajoutée sociale.

L’ADUHME a acquis une légitimité grandissante en animant un réseau de partenaires, acteurs et décideurs locaux, autour du thème de la recherche de l’efficacité énergétique. La pérennité de la structure semble être assurée grâce à un travail de préparation de 3 ans qui n’aurait pu être mené sans l’aide de la Communauté européenne. Son activité se déploie maintenant sur la Communauté de communes de l’agglomération clermontoise et sur le département du Puy-de-Dôme et pourrait bien s’étendre à la gestion et au recyclage des déchets.