Villes et développement durable : des expériences probantes en région Bourgogne-France-Comté

Ina Ranson, Martine BULTOT, Nathalie HOLEC, Nicolas SPINNLER, 1999

Cette fiche présente des expériences de villes de Bourgogne-Franche-Comté, réalisées dans le cadre du développement durable. Ces différentes intiatives concernent des thématiques hétérogènes qui font la richesse de cette fiche d’expérience :

  • Les réseaux matériels et immatériels pour le développement de villes durables : Besançon : un carrefour d’échanges de savoir-faire pour le développement durable

  • Les projets de coopération décentralisée : La coopération décentralisée au cœur de l’Agenda 21 local de Belfort

  • L’éducation à l’environnement : La Maison de l’Environnement de Chalon-sur-Saône, une structure d’animation originale

  • Des politiques énergétiques à partir de sources renouvelables : La politique d’énergie durable d’Autun. La ville pionnière de la filière bois-énergie va plus loin et invite tous les citoyens qui se sentent concernés à participer aux ateliers 21

  • Le recyclage et la valorisation des déchets : Le pays de Montbéliard a une longue expérience de collectes sélectives et de valorisation des déchets ménagers

Besançon : un carrefour d’échanges de savoir-faire pour le développement durable

Capitale de la Région Franche-Comté, à proximité immédiate de la Suisse et de l’Allemagne, pôle européen des microtechniques, pôle mondial du temps-fréquence, Besançon, avec ses 120 000 habitants pour une superficie de 65 km2, dans une agglomération de 170 000 habitants, a su conserver de sa tradition horlogère, un savoir-faire où les exigences de qualité et de précision ont permis de développer des secteurs aussi divers que l’optique, l’électronique, l’acoustique, le thermique, l’automatisme et la productique…

Besançon, ville pionnière

La ville de Besançon s’est développée à l’écart des grands flux de communication routière. Au cours des dernières décennies, elle a par contre pleinement profité de la constitution de nouveaux réseaux matériels et immatériels. Jouant la carte du partenariat, avec de nombreuses institutions nationales et européennes, la ville est aujourd’hui un carrefour de réseaux d’échanges de savoir-faire. Elle a réussi à se positionner sur la scène internationale par le biais de la coopération décentralisée et par de multiples échanges qui ont pour thèmes essentiels l’énergie, les transports, l’eau, la gestion ou la démocratie locale.

Pionnière à plus d’un égard, Besançon anticipe ainsi le fonctionnement décentralisé des villes des prochaines décennies.

La politique des réseaux

Besançon travaille en réseau dans le cadre de programmes européens, mais aussi de manière plus indépendante.

Le réseau Energie-Cités qui est constitué par une quarantaine de villes européennes, a son siège à Besançon. Besançon, Strasbourg, Erlangen et Leicester coopèrent au sein du programme MED-URBS avec les villes de Gaza et de Tel Aviv pour améliorer les transports dans ces agglomérations. Les délégations israéliennes et palestiniennes se sont rencontrées à plusieurs reprises à Besançon et dans les autres villes pour quelques jours d’échange et de coopération technique.

D’autres programmes européens (APAS, SAVE…) associent différentes villes du Sud et du Nord de l’Europe autour de la question des énergies renouvelables ou encore de l’intermodalité des transports.

Besançon a signé une convention de collaboration technique en 1990 avec Martigny en Suisse, avec qui elle entretient des échanges en matière d’efficacité énergétique.

A l’échelon territorial, la Ville de Besançon appartient au réseau national AMORCE, qui encourage le développement des réseaux de chaleur, et au réseau ASCOMADE des collectivités de Franche-Comté pour la maîtrise des déchets et de l’environnement. Financé par les cotisations communales, ce réseau apporte une expertise pour le traitement des déchets et donne des conseils juridiques en matière de nuisances aux collectivités locales.

La coopération décentralisée

Besançon est liée à des villes d’Europe centrale et orientale et à des villes africaines.

Le réseau Energie-Cité qui a son siège à Besançon a créé un bureau en Pologne pour le conseil et l’aide aux politiques énergétiques urbaines. Besançon et le programme européen ECOS financent la démarche. La Ville de Bistrita en Roumanie bénéficie du même programme. Les échanges sont fréquents et commencent à produire leurs effets dans les domaines de l’eau, l’assainissement, le chauffage et l’éclairage. Besançon propose différentes formations à la gestion et à la démocratie locale aux responsables de Bistrita. Enfin, une coopération avec Tver, en Russie, a été lancée en 90, sur le thème de l’eau et des transports.

La coopération en Afrique remonte à 1987/88. La municipalité décida alors de financer, dans le canton rural de Douroula, au Burkina Faso des études géologiques pour préparer des forages qui alimentent régulièrement les habitants en eau. L’aide passa durant 5-6 ans par un prélèvement de 2 centimes sur chaque m3 consommé dans la commune bisontine. Ce mode de financement est toujours utilisé pour la poursuite des actions en matière de développement.

Depuis 1989, il existe un jumelage entre des villes de Franche-Comté et des villes de la région des montagnes de l’ouest ivoirien. En 1991, sont créés l’Association Régionale pour le Développement de la Coopération Décentralisée (ARDECOD), et l’Association des Villes et Communes de l’Ouest Montagneux en Côte-d’Ivoire (AVICOMCI).

Un protocole de coopération décentralisée est signé entre Besançon et Man, puis entre chaque commune franc-comtoise et ivoirienne. L’objectif général est l’aide au développement municipal, avec une forte prise en compte de l’amélioration des problèmes d’environnement. L’Etat français a mis en place un Fonds d’Aide et de Coopération (FAC), avec la Ville de Besançon comme « chef de projet ». Le programme de développement pour la région des montagnes de l’ouest, élaboré en concertation avec les acteurs bisontins et ivoiriens, a donné naissance à des micro-projets. Besançon cherche notamment à appuyer une dynamique qui renforce l’organisation démocratique de la commune de Man et permette la réalisation d’actions concrètes dans le domaine de la salubrité publique.

La coopération décentralisée au cœur de l’Agenda 21 local de Belfort

La Ville de Belfort entretient des relations de coopération décentralisée, bilatérales et multilatérales, avec un ensemble de collectivités territoriales réunies dans un réseau créé en 1993 et relevant du programme européen Med Urbs. Ce réseau est constitué par le Conseil général des Bouches-du-Rhône, la Députation de Barcelone, la ville de Manresa (Espagne), la ville de Mohammedia (Maroc), les villes de Cheraga et de Boghni (Algérie), le gouvernorat de Tunis et la ville d’Hebron (Palestine) ; la ville de Belfort et la Maison de la Méditerranée jouent respectivement les rôles de tête de réseau et de coordinateur. Ces relations se sont développées avec pour thème central le développement local intégré.

En 1997, la Ville de Belfort s’est engagée dans la réalisation d’un projet d’Agenda 21 en partenariat avec la ville Mohammedia, membre du réseau euro-méditerranéen Med-Develop. Ce projet a été primé en février 1998 par le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement dans le cadre de l’appel à projets « outils et démarches en vue de la réalisation d’Agendas 21 locaux ». Le projet d’Agenda 21 qui unit les deux villes et deux associations, la Maison de la Méditerranée et ENDA-Maghreb, porte sur les « échanges d’expériences sur l’information et la participation du citoyen pour le développement durable ». Plusieurs actions ont été organisées en lien avec ce projet.

Un programme axé sur l’éducation au développement et à l’environnement

La Ville de Belfort a organisé en avril 1998 une « journée d’éducation à l’environnement » destinée à un public scolaire du primaire et du secondaire. Celle-ci a été suivie, du 10 au 13 novembre 1998, d’un forum organisé à Belfort par différentes associations de solidarité internationale et coordonné par la Maison de la Méditerranée sur le thème de « l’éducation pour tous ». Ce forum, qui s’inscrit dans le cadre de la semaine à l’école de la coopération et de la solidarité internationale, avait pour objectif de sensibiliser les enfants et adolescents aux enjeux de la coopération à travers une réflexion sur le développement. Le développement durable a par conséquent été au cœur de cette manifestation. Elle a réuni 870 élèves d’écoles primaires et de collèges. Chacune des associations organisatrices du forum a présenté en ateliers des animations pédagogiques sous formes de jeu, de contes, de vidéo, etc.

Des formations dédiées à la participation du citoyen dans la vie locale

Le projet d’Agenda 21 a par ailleurs permis à la Ville de Belfort de poursuivre l’organisation de formations sur les problèmes prioritaires auxquels sont confrontés les décideurs des collectivités partenaires et les échanges de savoir-faire en matière de vie locale.

Un séminaire intitulé « Echanges et développement » a ainsi été organisé en février 1998 par la Ville de Belfort et la Maison de la Méditerranée. Cette rencontre a permis de poursuivre les réflexions sur la coopération décentralisée amorcées en avril 1997. La Ville de Belfort organise d’autre part des échanges de savoir-faire semestriels avec pour base de discussion l’exemple belfortain. Une semaine de formation sur le thème «Environnement et participation des citoyens» a ainsi été organisée, du 30 mars au 4 avril 1998, pour les élus et techniciens des villes du sud méditerranéen. Des spécialistes de la Ville, du District de l’agglomération belfortaine, du District Urbain du Pays de Montbéliard, de l’Ademe sont intervenus pour dispenser sur quatre jours une formation théorique aux stagiaires et les accompagner dans des visites techniques, organisées après chaque séance dans les services des collectivités ou dans les entreprises.

La ville de Belfort a d’autre part accueilli des délégations d’élus et de techniciens marocains, algériens et palestiniens pour une semaine de formation et d’échanges de savoir-faire portant d’une part sur la participation des habitants à la vie de la cité et d’autre part sur les politiques de jeunesse dans le cadre des collectivités territoriales. Exposés techniques, rencontres avec des organismes institutionnels et associatifs, visites de sites, participation à un conseil de quartier se sont succédés durant une semaine. Deux journées communes aux deux thèmes ont été organisées.

L’un des enjeux est en effet de parvenir à impliquer dans la vie locale des jeunes de moins de 25 ans qui sont en sur-représentation dans les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée. Une autre formation a eu lieu en juin 1999 à Belfort, sur le thème « les politiques urbaines : quels enjeux, quelles méthodes ? ». Elle a concerné les élus et techniciens du Sud et de l’Est de la Méditerranée. A la même époque, la Ville de Mohammedia a fait de l’implication du citoyen dans la préservation de l’environnement le thème central de la « semaine de l’environnement ».

Des politiques locales allant dans le sens du développement durable

La Ville de Mohammedia travaille d’autre part à la mise en place d’indicateurs d’évaluation des problèmes environnementaux. Elle a commandé à la Faculté des Sciences de Mohammedia une étude de faisabilité qui devrait être achevée en septembre 1999. Elle devrait déboucher sur la création d’un Centre de Recherche sur le Développement Durable. Ce centre aura pour objectif l’implication des citoyens et la validation d’indicateurs autour des thématiques environnementales. Y auront accès les universitaires, étudiants, et chercheurs ainsi que les représentants de la société civile et l’ensemble des citoyens préoccupés par les questions de développement durable. La coopération entre Belfort et Mohammedia a par ailleurs débouché sur la réalisation d’études de faisabilité concernant notamment la création de décharges contrôlées et des plans directeurs des eaux.

Le projet d’Agenda 21 local a donc permis aux deux collectivités locales d’échanger leurs expériences et leurs savoir-faire en matière de développement durable, d’environnement et de participation des citoyens à la vie locale et de lancer des réflexions et des études de faisabilité. Le projet ne s’est pas étendu à des investissements lourds compte tenu des financements nécessaires. Pour 2000, la Ville de Belfort et la Maison de la Méditerranée souhaiteraient initier une opération sur le modèle « Agenda 21 » avec la Ville de Boghni en Algérie.

La Maison de l’Environnement de Chalon-sur-Saône, une structure d’animation originale

Chalon-sur-Saône est une ville de 57 000 habitants qui s’est attachée à modifier son image de ville laborieuse par la mise en valeur de son patrimoine historique et naturel, tout en relevant le défi économique de la reconversion.

L’accompagnement des réalisations de la ville

Créée en 1991 à l’initiative du maire, la Maison de l’Environnement est une association qui a pour mission première de conseiller la ville en matière d’environnement mais aussi de susciter, de sensibiliser et d’animer. Sa première tâche a été de mener une réflexion sur les enjeux et les objectifs de l’environnement à Chalon, en partenariat avec les associations, les services de la ville, le département, la région et l’État. Cette réflexion a débouché sur un Plan Municipal d’Environnement et une Charte d’Environnement.

Les membres de la Maison de l’Environnement participent également aux réflexions municipales relatives aux programmes d’aménagement : Plan d’Occupation des Sols, Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme, dossier de voirie d’agglomération, contrat de plan etc. Ils animent et conseillent mais la gestion des actions est confiée aux services municipaux, notamment au service environnement propreté urbaine créé pour prendre le relais de la Maison de l’Environnement.

Les actions coordonnées de la ville et de la Maison de l’Environnement ont permis de créer 10 emplois permanents, financés en partenariat et de soutenir de nombreux emplois indirects. La seule filière des déchets a permis la création de 15 emplois et celle de l’animation 5 emplois.

Le partenariat avec les entreprises sur les questions d’environnement

Le Fonds pour l’Innovation à l’Environnement (FIE), créé par la Maison de l’Environnement est un moyen permanent et privilégié d’échanges entre la collectivité et les entreprises. Le rôle de ce fonds n’est pas de former un club des entreprises propres mais de faciliter les échanges d’expérience pour obtenir une amélioration de la gestion des déchets et une réduction des nuisances. Il permet aux entreprises adhérentes de recevoir, en contrepartie de leur contribution financière (de 20 000 à 70 000 francs annuels selon le nombre de salariés) et de la signature d’une charte d’engagement, conseils, formations et informations sous forme individuelle ou collective.

Le FIE cofinance à 70 pour cent avec l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) le diagnostic des déchets industriels banaux (DIB)des entreprises et leur propose gratuitement un diagnostic environnemental préparatoire au management environnemental. Le FIE a également négocié avec trois banques une formule prêts verts, c’est-à-dire des prêts à taux bonifiés, destinés à financer les investissements des entreprises dans le domaine de l’environnement, de la sécurité et de l’hygiène des conditions de travail.

Un ingénieur-conseil et un responsable communication et développement apportent une assistance technique aux entreprises qui le souhaitent et répondent directement à leurs problèmes. Il est aussi fait appel aux compétences extérieures : Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers…

Des réunions bimensuelles sont organisées et regroupent autour d’un thème d’actualité environnementale (risques technologiques, gestion des DIB, gestion des déchets du BTP) les entreprises adhérentes, certains services techniques de la ville et le personnel de la Maison de l’Environnement.

La Maison de l’Environnement parachève son rôle d’information en faisant parvenir aux entreprises de la région un mensuel « L’Eco-Décideur », où est abordée l’actualité environnementale sous toutes ses formes. Elle a également édité un Eco-Guide résumant toute la législation applicable aux entreprises en matière d’environnement. Cette brochure est réactualisée chaque année. Enfin, des campagnes d’affichage mettent en valeur les réalisations du FIE. Le FIE a enfin souhaité promouvoir une certaine émulation entre ses membres et a créé « le Prix de l’Innovation pour l’Environnement » qui récompense les entreprises ayant réalisé les opérations les plus performantes. La Maison de l’Environnement joue donc un rôle d’interface entre les entreprises et la ville. Cette fonction de médiation s’applique aussi dans les relations entre les entreprises et les riverains qui font part des nuisances de voisinage à la Maison de l’Environnement. La Maison de l’Environnement a donc permis à la collectivité de travailler en partenariat avec les entreprises et de mettre au point un certain nombre d’actions dont :

Éduquer et former

La Maison de l’Environnement mène des actions de sensibilisation en direction des écoles primaires, des collèges et des lycées. Elle a donc conçu différents outils à la disposition des enseignants : une exposition annuelle et une valise pédagogique distribuée gratuitement aux 23 écoles de la ville. Elle intervient également dans le cadre de l’IUFM (Institut Universitaire de Formation des Maîtres). Enfin, une école de pêche permet de sensibiliser les enfants à la protection du milieu naturel.

Par ailleurs, des actions de formation, soutenues par la Direction Départementale de l’Emploi et celle de la Jeunesse et des Sports, sont délivrées en entreprises. Elles visent à inscrire la démarche des entreprises dans une perspective de développement durable, du point de vue, par exemple, leur approvisionnement énergétique et en matières premières.

La politique d’énergie durable d’Autun. La ville pionnière de la filière bois-énergie va plus loin et invite tous les citoyens qui se sentent concernés à participer aux ateliers 21

La Ville d’Autun, ville moyenne de 18 085 habitants, est située en Bourgogne, au centre d’un bassin rural de 50 000 habitants. Ville-Porte du Parc Naturel Régional du Morvan et Ville d’Art et d’Histoire, elle attire chaque année 250 000 touristes. Depuis longtemps, l’environnement et le cadre de vie sont des axes forts des politiques municipales : Plan Municipal d’Environnement en 1992, charte d’écologie urbaine en 1997. En mars 2000, le conseil municipal décide à l’unanimité la rédaction d’un Agenda 21 local et l’adhésion de la Ville à la Charte d’Aalborg.

Une politique d’énergie durable : la chaufferie biomasse

Parmi les efforts déjà engagés en vue d’un développement durable, le remplacement d’une chaudière fioul par une chaudière biomasse est particulièrement intéressant. Achevée en 1998, cette chaudière moderne de 8 MW répond aujourd’hui à 70 % des besoins des usagers du chauffage urbain de la ville.

Le choix de la filière bois-énergie s’est imposé par une volonté de participer au développement économique local et régional de l’industrie du bois et parce que la ville est au cœur d’une région importante forestière. La chaufferie a favorisé la mise en place d’une filière régionale de récupération des déchets bois, utilisés comme combustible dans maintenant plusieurs unités de la région.

La chaufferie biomasse joue un rôle moteur pour la promotion des énergies renouvelables. En complément, la Ville encourage fortement des actions de sensibilisation aux économies d’énergie. Elle a même recruté un responsable des économies d’eau et d’énergies dans les bâtiments communaux.

D’autres démarches intéressantes ont été réalisées dans les domaines de l’aménagement de la forêt communale (promotion systématique de la biodiversité), dans la collecte sélective des déchets et dans l’épuration des eaux usées. Enfin, Autun a participé, avec 9 autres villes bourguignonnes, à la définition et à l’évaluation d’indicateurs de développement durable avec l’Observatoire Régional de l’Environnement en Bourgogne (OREB).

La préparation de l’Agenda avec tous les acteurs du territoire :

La rédaction de l’Agenda 21 local est préparée par des groupes de travail, les Ateliers 21, réunissant des élus et services municipaux, des associations, des entreprises et des citoyens qui ont été invités à y participer par voie de presse ou lors d’actions de sensibilisation. Le découpage en commissions des Ateliers 21 a été étudié pour permettre la transversalité des projets et abolir les divisions réductrices du type environnement/social/économique.

L’objectif est de faire travailler ensemble des personnes qui ne se côtoient pas habituellement, et d’éviter que ne s’instaure une quelconque hiérarchie entre les différentes commissions. Pour l’instant, le choix s’est port é sur quatre commissions :

Ces commissions se sont déjà réunis trois fois chacune en octobre, novembre 2000 et février 2001. Un état des lieux thématique a été rédigé par les participants. Des groupes de travail thématiques vont dès lors être constitués pour définir des projets concrets en concertation avec tous les acteurs concernés. Ils pourront donner naissance à des groupes-projets chargés de réalisation des actions de l’Agenda 21 local et du choix du porteur de projet.

Des idées pourront être explorées comme la création d’un réseau des entreprises locales pour la gestion commune des déchets et l’introduction d’un management environnemental ou encore l’inscription du tourisme local dans un développement durable et la création de formations supérieures dans des activités historiquement liées à la commune.

Tous les projets issus de la concertation devront obtenir les validations techniques, économiques, politiques ou financières nécessaires. Ils seront obligatoirement accompagnés d’indicateurs adéquats.

Parallèlement aux Ateliers 21, les services municipaux s’orientent vers un fonctionnement plus transversal et respectueux des enjeux et principes du développement durable, par la mise en place de grilles d’évaluation des projets, par exemple.

Enfin, l’Agenda 21 autunois retiendra prioritairement les projets concernant la Ville d’Autun. Et avec la mise en place de l’intercommunalité, un Agenda 21 intercommunal pourra être rédigé, en prenant en compte les projets abordés au niveau de la Communauté de Communes ou du Pays de l’Autunois-Morvan.

La démarche à Autun où l’innovation technologique, dans le domaine de la production et de la gestion de l’énergie de chauffage, est combinée avec la gestion des territoires forestiers et la gestion des déchets industriels illustre bien le sens d’un développement durable.

Le pays de Montbéliard a une longue expérience de collectes sélectives et de valorisation des déchets ménagers

Le Pays de Montbéliard s’est lancé dans les premières collectes sélectives dans le début des années 1970. A partir de 1981, la gestion des conteneurs de papiers et de cartons est confiée à la Communauté d’Emmaüs. En 1987, le District du Pays de Montbéliard (DUPM) lance la collecte sélective des huiles moteurs et celle des piles, en installant une cinquantaine de conteneurs, répartis entre écoles et centres commerciaux.

La stratégie de longue haleine accompagnée de campagnes d’information et de sensibilisation et qui mise en premier lieu sur la responsabilisation et la bonne volonté des habitants a porté ses fruits. Aujourd’hui, l’exemple du pays a fait des adeptes dans les communes avoisinantes.

L’organisation de la collecte

La collecte sélective des déchets ménagers est organisée en régie. Elle emploie six chauffeurs et s’articule autour de trois dispositifs principaux reposant sur l’apport volontaire des habitants :

  1. Les points recyclage : conçus comme équipements de proximité et accessibles 24 heures sur 24, ils invitent les habitants à déposer leurs déchets recyclables dans des conteneurs appropriés : le verre, le papier, le carton, les flaconnages (bouteilles plastiques, aérosols, boîtes et briques de boisson), huiles de vidange et piles. L’entretien est à la charge des communes.

  2. Les conteneurs isolés, notamment pour le verre (environ 200) et pour les huiles moteur (environ 50).

  3. Les déchetteries : il en existe aujourd’hui quatre, dans des secteurs géographiques plus importants qui reçoivent gratuitement des produits triés, récupérables et recyclables. L’opportunité d’installer une cinquième déchetterie d’ici l’an 2002 est à l’étude.

On peut y déposer les mêmes matériaux que dans les points recyclage, mais également : des déchets verts (gazons, tailles, branches), les vieux métaux, les gravats, les appareils ménagers, le bois d’œuvre, le polystyrène expansé, les huiles ménagères, les piles et batteries, les produits toxiques (diluants, peintures, médicaments etc…) et les textiles.

Cette collecte sélective est complétée par une démarche également libre et volontaire des habitants basée sur le compostage individuel des déchets organiques. Environ 3000 composteurs individuels en plastique recyclé ont déjà été distribués aux particuliers, au prix de 200 Francs pièce, après participation districale.

Le tri et la valorisation des déchets

A la sortie des Points Recyclage et à l’exception du verre, des huiles de vidange et des piles repris en l’état par des récupérateurs ou des éliminateurs agréés, les produits collectés nécessitent un tri avant recyclage. Les bouteilles plastiques, aérosols boîtes et briques de boissons sont envoyés sur une chaîne de tri qui emploie deux personnes à temps plein et six emplois « aidés ».

Les papiers et les cartons sont dirigés sur le centre de tri de la Communauté Emmaüs de Montbéliard où ils sont séparés en différentes catégories, en fonction des exigences des repreneurs. Le tri et le conditionnement des matériaux emploient 12 personnes à temps plein. Les cartons sont dirigés vers la papeterie du Doubs à Novillars.

A la sortie des déchetteries : tous les appareils ménagers (cuisinières, réfrigérateurs…) sont remis à l’association ENVIE. Cette association d’insertion regroupe des chômeurs qui réparent les appareils, si possible, en vue d’une revente à bon marché.

Les appareils réfrigérants non réparables sont « détoxiqués » et envoyés à Emmaüs qui les démonte en vue du recyclage des matériaux. Le bois est pour partie valorisé comme énergie pour chauffer les locaux d’Emmaüs. Les déchets verts sont broyés sur une compostière districale. Ouverte en août 1994, la capacité de cette compostière est de 3 500 tonnes/an. Elle sert pour l’amendement agricole. Les gravats partent à destination de plateformes industrielles où ils sont utilisés en remblai. Enfin, les non recyclables (par exemples matelas ou polystyrène) et les autres encombrants non incinérables sont envoyés en décharges contrôlées.

Les ordures ménagères non récupérées sont acheminées vers une usine d’incinération qui alimente le réseau de chaleur d’un quartier d’habitat collectif. Construite en 1987, elle est dimensionnée pour traiter 60 000 tonnes d’ordures par an et respecte les normes de dépollution actuelles.

C’est pour ne pas être obligé d’augmenter la capacité de traitement de l’incinérateur que le DUPM a tout mis en œuvre pour généraliser les collectes sélectives à l’ensemble de l’agglomération.

Des quantités et des coûts

Le DUPM traite aujourd’hui les déchets ménagers de ses 28 communes membres (soit 123 530 habitants) et ceux de 91 communes clientes (soit 39 450 habitants). L’incinération des ordures ménagères (environ 52 000 tonnes effectives) a permis la production de 45 300 Mwh.

En 1998, le prix global du traitement d’une tonne de déchets urbains (incinération et recyclage confondus) facturé au communes membres du DUPM a été de 532 F, et de 624 F pour les collectivités extérieures n’ayant pas participé à l’investissement.

Les tonnages des matériaux récupérés aux points recyclage, nettement supérieurs à la moyenne nationale, en apport volontaire, témoignent de la participation assidue des habitants.

Un site pilote d’Eco-emballages

Depuis décembre 1995, le DUPM est un des sites pilotes d’Eco-emballages, un contrat programme signé pour une durée de six ans qui concerne tant les 28 communes du District que les 91 autres communes clientes de l’usine d’incinération.

La multiplication des points recyclage dans les 91 communes clientes ainsi que l’organisation de campagnes de communication devraient permettre d’atteindre les objectifs ambitieux fixés avec ECO-EMBALLAGES S.A, pour 1999, par exemple : gisement de déchets d’emballages ménagères : 15 338 tonnes, valorisation matière totale – recyclage : 9 153 tonnes…

La gestion multi-filières des déchets fait partie d’une politique globale de développement durable.

Une convention signée avec l’ADEME (Agence Environnement et Maîtrise Energie) permet au District de bénéficier des aides issues du Fond de Modernisation de Gestion des Déchets (FMGD).

Une crainte pourtant : si les objectifs ambitieux fixés avec ECO EMBALLAGES invitent à tout mettre en œuvre pour que l’invitation au tri soit encore mieux suivie, ils n’incitent guère les entreprises à réduire leurs emballages. Arrivera-t-on ainsi à réduire les déchets à la source ?

Sources

Dossiers et Débats pour le Développement Durable, Rapport de Synthèse proposé par 4D en mars 96, 1996/03

Dossier préparatoire pour la conférence internationale de Habitat II, Ministère de l’environnement

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, Les villes françaises pour le développement durable, dossier de préparation pour Habitat II, Sommet des villes à Istanbul, 1996/06

Plaquette de la Maison de l’Environnement (11 p.)

COLIN, Thierrry et SPINNLER, Nicolas, Rapport, Mairie d’Autun.

GOSSELIN, Jean Luc, District du Pays de Montbéliard, La Valorisation des déchets ménagers et les collectes sélectives dans le Pays de Montbéliard, 1998 (France)