Villes et développement durable : les expériences menées dans le Grand Est

Ina Ranson, Nathalie HOLEC, Armelle LAJAUNIE, 1999

Mulhouse : la reconquête sociale et urbaine d’une ville de tradition industrielle

Située à l’intersection des frontières suisse, allemande et française, Mulhouse s’insère dans une vaste zone de coopération transfrontalière constituée par les cantons de Bâle, le sud du Bade-Wurtemberg et le sud de l’Alsace. Le déclin des activités industrielles traditionnelles qui ont assuré son développement au début du siècle ont conduit à une reconversion aujourd’hui bien entamée. Mulhouse connaît néanmoins un taux de chômage élevé (14 % de la population active), souffre en conséquence de problèmes sociaux importants notamment d’intégration de sa population d’origine étrangère (20 %)et est confrontée à la dislocation d’un tissu urbain marqué par les déprises et les friches.

Mulhouse mobilise différents outils contractuels pour requalifier son espace urbain

Pour transformer son économie et accélérer la reconversion de ses activités, Mulhouse a mis l’accent sur la revalorisation de son image et la qualité de son urbanisation. Elle a fait le choix de redessiner un tissu urbain plus écologique et plus solidaire en réhabilitant sa mémoire industrielle et en renouant le dialogue avec l’ensemble des acteurs urbains, des citoyens aux industriels. La culture industrielle et l’écologie urbaine sont les deux points forts de son projet.

La municipalité a entrepris de planifier la reconquête de son territoire en adoptant fin 1991 un Projet de ville définissant des lignes d’action à moyen et long terme. Le Projet urbain, adopté en 1993 en est la traduction spatiale. La stratégie retenue a été déclinée en schémas thématiques (transports collectifs, deux-roues, trame verte, espaces publics, patrimoine architectural et urbain, habitat, etc.), en schémas fédérateurs, reflétant l’approche transversale, et en stratégies pour chaque partie de ville.

Préfigurant le Contrat de ville signé en 1994, un protocole d’accord a été signé par la Ville, l’Etat et la région en février 1993 sur la base d’une stratégie d’action à plus court terme définie dans une Charte de développement social urbain. Le Contrat de ville, signé par la suite, donne la priorité à 7 objectifs : renforcer les capacités d’accueil et de maintien de l’activité, requalifier le tissu urbain, construire l’agglomération, renforcer l’égalité d’accès aux fonctions urbaines, accentuer l’action sociale et urbaine dans les quartiers et auprès des publics en difficulté, lier les enjeux de développement aux enjeux de solidarité, simplifier et créer de la cohérence entre les dispositifs.

Complémentaire au Contrat de ville, la Charte d’écologie urbaine apparaît comme un des outils fondamental de la reconquête urbaine. Elle s’inscrit dans le prolongement d’un Plan municipal d’environnement adopté en 1991. C’est à cette époque qu’a été créée la MIRE, Mission Interservices pour le Respect de l’Environnement, dans le but de coordonner de manière transversale les questions municipales d’environnement. La MIRE a pour rôle essentiel d’informer, de sensibiliser, de former, de conseiller, d’inciter tous les partenaires de la ville à prendre en compte l’environnement dans leurs projets.

Les avancées de la Charte d’écologie urbaine

La Charte d’écologie urbaine, dont la MIRE a la charge, affiche comme objectifs la défense de l’égalité devant l’environnement du point de vue du bruit, de la sécurité, des nuisances olfactives et des déchets, de la solidarité écologique dans les domaines de l’eau, des transports, de l’air, des sols, de la faune et de la flore, la transparence et la démocratie et enfin la reconquête du paysage urbain avec pour axes majeurs la mise en valeur architecturale de la ville, la réhabilitation de l’habitat collectif et le renforcement des coulées vertes. La quasi-totalité des 52 actions qu’elle contient a été réalisée. Un avenant à la charte concernant 6 actions a cependant été signé dans la mesure où la charte est parvenue à échéance.

Les dernières actions menées dans le cadre de la Charte d’écologie urbaine concernent l’accès à l’information par le biais du Tableau de bord de l’environnement qui permet notamment de connaître en direct la qualité de l’air. Des campagnes de mesures poussées concernant le dioxyde d’azote, l’ozone et les poussières ont été menées. La Charte a également permis d’instaurer un recyclage des déchets de démolition, de développer des quartiers en zone 30 et de mettre en place des mesures de maîtrise des consommations énergétiques. Par exemple, les 250 chaufferies municipales ont été soumises à un diagnostic ou encore une formation a été dispensée aux concierges et aux chauffeurs afin de réaliser des économies d’énergie ; des résultats probants ont été obtenus. Des actions ont également été réalisées en direction du monde industriel. La MIRE aide les entreprises mulhousiennes à réaliser des diagnostics et à trouver des solutions à leurs problèmes environnementaux. Elle a notamment travaillé en partenariat avec un organisme financier à la mise en place d’un crédit à taux préférentiel fixe pour les entreprises souhaitant améliorer leurs performances environnementales.

De l’insertion par l’économique à la démocratie locale

Le Plan local d’insertion par l’économique (PLIE), établi en 1993 pour une durée de quatre ans, vient compléter l’ensemble de ce dispositif et met également l’accent sur le tissu économique local. Le PLIE a pour objectif d’assurer l’interface entre les entreprises qui désirent embaucher et les demandeurs d’emploi. L’objectif du PLIE est de faire en sorte que 1400 personnes en difficulté accèdent à un emploi stable. Ces personnes sont orientées vers un parcours d’insertion qui leur assure une formation, une activité rémunérée et un suivi. Un certain nombre d’entreprises mulhousiennes ont participé à la mise en place d’entreprises d’insertion, soit en ayant recours à leurs services, soit en finançant leur création. D’autres ont réservé des postes aux demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion professionnelle. Mais les entreprises d’insertion ne sont pas toujours très bien acceptées car elles sont parfois considérées comme concurrentes des entreprises traditionnelles.

Au-delà du partenariat avec les entreprises, la municipalité est également attentive à la participation des habitants au devenir de leur ville. Dès janvier 1993, Mulhouse a créé 18 Conseils de quartier qui ont un rôle consultatif mais aussi pédagogique puisqu’ils permettent à la municipalité de rendre compte de sa politique et de ses actions.

Les trois dispositifs initiés par la Ville ont été prolongés jusque fin 1999. L’un des enjeux actuels de la municipalité est de mettre en place de véritables mesures intercommunales, notamment dans le domaine de l’environnement. La création en décembre 1996 de la Communauté de communes de l’agglomération mulhousienne, qui s’est dotée de la compétence environnement dans son acte fondateur, ouvre des perspectives dans ce sens. A terme, Mulhouse souhaite réaliser un Agenda 21 local afin de mieux coordonner les différentes actions économiques, sociales et environnementales de la Ville.

Nancy Ville-santé

La ville de Nancy a été l’une des premières villes avec Montpellier et Rennes à adhérer au réseau européen et mondial Villes-santé mis en place par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L’OMS a proposé entre autres à ces trois villes d’expérimenter la politique de " Santé pour tous en l’an 2000 " qui, comme son titre l’indique, vise à améliorer la santé pour tous et à réduire les inégalités en matière de santé. La promotion de la santé passe par l’amélioration de l’accès aux soins mais aussi selon une conception élargie par l’éducation à la santé (prévention)et l’amélioration des conditions de vie et de travail, de la qualité de l’environnement et des relations sociales et de la culture. Cet objectif est poursuivi en associant différents partenaires publics et privés et en consultant et impliquant les citadins dans les travaux.

Nancy Ville-santé : une opération partenariale

Forte d’une longue tradition en matière de santé, la ville de Nancy a adhéré dès 1987 au programme de l’OMS établi pour 5 ans et a renouvelé son adhésion en 1993 pour une même durée. Le programme Ville-santé est piloté par une équipe municipale composée d’un chef de projet, d’un médecin coordonnateur et d’un animateur qui agit au niveau de la ville et de la communauté urbaine. L’équipe impulse, coordonne et gère les actions en collaboration avec un grand nombre de partenaires impliqués dans l’opération : la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), la Caisse d’Allocations Familiales, le Centre Hospitalier Universitaire de Nancy, le Rectorat, le Centre de Médecine Préventive, l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale… C’est ce travail en synergie qui fonde Nancy Ville-santé.

L’équipe s’appuie également sur les structures participatives mises en place par la municipalité telles que les commissions municipales de quartiers pour informer et consulter la population. L’opération est financée par la Ville de Nancy, la Communauté urbaine du Grand Nancy et la CPAM. Ce cadre d’action pluri-annuel a permis à Nancy de développer plusieurs types d’initiatives.

Une politique de santé qui repose sur la création d’organismes et des dispositifs de santé innovants et le développement d’actions de proximité

Pour engager une véritable politique partenariale, Nancy a notamment soutenu la création de trois structures de santé, uniques en France. Il s’agit du Carrefour Santé, créé en 1991, lieu d’information, de formation, d’animation et d’échanges autour de la santé et du bien-être destiné au grand public et aux professionnels, du Pôle Européen de Santé créé en 1994 qui regroupe les principaux intervenants lorrains en matière de santé, de santé publique et de sciences de la vie, et de l’Institut Universitaire de Santé Publique du Nord Est créé en 1995 qui coordonne les moyens et les compétences et gère les coopérations au niveau régional et national.

Chaque année, Nancy établit un programme d’actions de terrains en fonction des thèmes prioritaires retenus par l’OMS. Des actions d’information et de sensibilisation relatives à la nutrition, au sida, à l’alcool, à l’audition, au tabac, au stress, aux allergies, à la sexualité… ont ainsi été menées au niveau du Carrefour Santé. En 1998, Nancy a conduit différentes actions autour des dépendances et des conséquences de la précarité sur la santé. Au printemps 1999, la ville a lancé une campagne de prévention des maladies cardio-vasculaires organisées autour de conférences, d’activités physiques (ateliers gym, marches dans la ville) et d’expositions. Entre 1991 et 1996, le Carrefour Santé a reçu la visite de plus de 80 000 personnes.

Des actions à l’interface de la santé et de l’environnement

L’équipe de Nancy Ville-santé participe également à un grand nombre d’actions environnementales qui ont des implications en termes de santé. La ville mène notamment depuis 1984 une politique de lutte contre le bruit dont les actions (revêtement des chaussées, balayeuses silencieuses, enfouissement des containers…) ont été récompensées par l’attribution à deux reprises des Décibels d’or. Une Charte de la convivialité a d’autre part été signée entre la mairie et les cafetiers de la ville pour gérer au mieux les bruits engendrés par les terrasses en été. D’autres actions portant sur le bruit lié à la circulation, sur les bruits de voisinage, sur l’isolation sonore des bâtiments ont été développées. La politique de lutte contre la pollution atmosphérique est également une des priorités de la ville. Celle-ci dispose d’un service spécial d’information médicalisé " Air santé " et de plusieurs dispositifs de mesure régionaux. A titre d’exemples, la ville a mis au point un document de sensibilisation « la pollution et la santé, c’est l’affaire de chacun » , a participé à la journée sans voiture en 1998, a établi une cartographie du dioxyde de carbone et participe à l’élaboration d’un plan régional de la qualité de l’air. Enfin, Nancy Ville-santé participe à la mise en place du tri sélectif dans les quartiers. Ces différentes actions sont intégrées dans la Charte d’environnement 1998-2002 du Grand Nancy.

Un réseau mondial de coopération

Sur le plan international, une large coopération basée sur l’échange d’expériences s’est engagée entre les villes du réseau mondial de l’OMS. Les villes se rencontrent régulièrement lors de réunions et colloques thématiques annuels. La coopération internationale se concrétise notamment par la mise en place de Plans d’actions multi-sectoriels. Un programme d’activités a ainsi été défini avec pour premier objectif de développer une approche environnementale en lien avec les autres villes membres du réseau européen et pour second objectif de développer des outils d’évaluation des politiques environnementales de l’agglomération et de prendre en compte dans la politique d’agglomération les principes de l’OMS. Les travaux en commun s’attachent également à développer l’aide aux pays en difficulté.

La coopération internationale entre villes a permis à Nancy de poursuivre son travail de collecte, de traitement et de valorisation des indicateurs de santé que la ville a mis au point en 1992 et de procéder à l’analyse statistique de ces indicateurs mesurés sur l’agglomération de Nancy. Nancy a également conduit une étude de faisabilité d’une base de données européennes sur les indicateurs de santé-environnement qui recouvrent des domaines assez larges : santé, services de santé, environnement urbain, aspects socio-économiques.

L’ambition de Nancy aujourd’hui demeure l’accès pour tous aux services préventifs et curatifs et la possibilité pour tous de jouir d’un environnement sain. La Ville souhaite continuer à expérimenter, à innover et à organiser de nouveaux dispositifs de santé. Depuis 1987, d’autres villes françaises ont rejoint le réseau de l’OMS. L’association Réseau Français des Villes-santé a été créé en 1990. Nancy fait partie du bureau de l’association qui regroupe aujourd’hui 35 villes.

Recyclage des déchets et valorisation des paysages en Alsace du Nord

L’Association pour le Développement de l’Alsace du Nord travaille sur deux agendas 21, l’un en faveur d’une politique de gestion optimisée des déchets, le deuxième en faveur d’une politique de préservation et valorisation des vergers

Depuis sa création en 1994, l’Association pour le développement de l’Alsace du nord, constitué également en « comité de bassin d’emploi » s’est fixée les objectifs suivants :

• agir en faveur d’un développement économique et durable du territoire

• faciliter la coopération intercommunale autour de projets fédérateurs pour aborder les problématiques pertinentes à traiter à l’échelle de l’Alsace du nord en matière d’aménagement du territoire

• développer les solidarités rural-urbain

Les collectivités ont marqué l’engagement d’agir en faveur d’un développement durable de leur territoire à plusieurs reprises :

• à travers la signature en 1996 d’une charte pour le développement de l’économie et de l’emploi qui comporte notamment un volet pour la préservation des ressources naturelles du territoire ;

• dans l’élaboration d’un livre blanc qui dresse un diagnostic territorial et définit les grandes lignes d’orientation pour un développement durable du territoire dans les domaines de l’économie, de l’emploi et de l’aménagement du territoire ; ce livre blanc résulte d’un travail de réflexion et de débat des acteurs du territoire au sein de commissions thématiques.

Les acteurs du territoire traduisent aujourd’hui en actes certains de ces engagements notamment à travers la mise en œuvre de deux démarches d’agendas 21 en faveur :

• de la mise en place d’une gestion optimisée des déchets notamment à travers trois axes d’interventions prioritaires : la promotion du compostage individuel, la mise en place d’un service de « recycleries » sur les déchetteries, la mise en place de systèmes de gestion collective des déchets à l’échelle de zones industrielles ;

• d’une gestion valorisée des paysages d’Alsace du nord notamment par la préservation des vergers traditionnels.

Jeter moins - trier plus - traiter mieux !

Partant du constat que la réflexion sur les déchets constitue une entrée clé vers la mise au point d’un Agenda 21, l’ADEAN a décidé, en octobre 1997, de lancer une étude-diagnostic sur l’optimisation de la gestion des déchets en Alsace du Nord. Elle a reçu, pour sa réalisation, une subvention dans le cadre du premier appel à projets du ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire.

Le cadre territorial de l’étude correspond à l’arrondissement de Haguenau et de Wissembourg, ainsi qu’au canton de Brumath (30,76 % de la surface du département). Deux syndicats y assurent le traitement des déchets : le syndicat mixte de Haguenau - Saverne (SMITOM) et le syndicat intercommunal du Nord du Bas-Rhin (SICTOM). Ces deux syndicats disposent d’outils complémentaires : incinérateur et station de compostage existant pour l’un, projet de centre de tri performant pour l’autre. En complément de ces structures, il existe un réseau de 19 déchetteries.

Suite à l’étude diagnostic, il a été décidé d’optimiser et de rentabiliser les structures de proximité, au lieu de projeter une nouvelle unité d’incinération prévue par le SMITOM. Trois axes d’interventions prioritaires ont été proposés :

• favoriser le recyclage à la source des déchets organiques par la promotion du compostage individuel et la recherche d’une plus grande responsabilisation de chaque citoyen ;

• développer davantage la filière « réemploi » à travers la valorisation des encombrants, électroménagers, brocantes… sur les déchetteries, dans le cadre de partenariats avec les acteurs locaux : collectivités, associations de solidarité œuvrant dans le domaine de la récupération (communauté Emmaüs, association d’insertion locale) ;

• mettre en place des systèmes de collecte et traitement collectif des déchets banals d’entreprises pour une gestion optimisée de leur recyclage (Un projet pilote associant élus, industriels et professionnels des déchets est en cours sur la zone industrielle de Hoerdt, dans le canton de Brumath. Il s’inscrit dans le cadre d’un projet global de requalification des zones industrielles du secteur).

Un concept nouveau en France : les recycleries

Le concept de recyclerie étant un concept nouveau en France, deux dispositifs expérimentaux ont été installés sur les déchetteries de Woerth et de Haguenau-Schweighouse pour une période initiale test d’une année. Chaque recyclerie comprend une plate-forme de démantèlement des encombrants non récupérables et du bois non traité, une benne de stockage des encombrants valorisables qui seront récupérés par Emmaüs.

Un tableau d’indicateurs a été mis au point pour évaluer les impacts économique (économies financières sur le transport, le traitement), environnemental (quantité d’encombrants revalorisés) et social du projet (suivi des parcours d’insertion professionnelle et/ou sociale de personnes en difficulté face à l’emploi, évaluation des perspectives de pérennisation des emplois liés à la création de la nouvelle activité). L’ADEAN assure le suivi de ce tableau de bord, outil d’aide à la décision de référence pour le comité de pilotage du projet.

Ce projet a permis de développer des liens de partenariat entre différents types d’acteurs : collectivités locales, associations d’insertion et de solidarité (Emmaüs, APOIN), entreprises privées assurant une maîtrise d’ouvrage déléguée de la gestion des déchetteries. Un dernier comité de pilotage tenu le 26/06/01 dernier a permis de mesurer de premiers résultats significatifs sur tous les aspects du projet. L’expérimentation du projet se poursuit pour une deuxième année et deux nouvelles recycleries seront aménagées et mises en service.

Préserver et valoriser les vergers traditionnels et les paysages d’Alsace du nord

Les vergers autrefois gérés et entretenus par les petites exploitations familiales, sont aujourd’hui dans leur majorité à l’état d’abandon. Ils tendent à disparaître notamment en zone de plaine face aux extensions du tissu urbanisé ou des terres agricoles, et avec eux de véritables niches écologiques. Dans les secteurs en pente, ces prairies constituent des zones tampon face au phénomène de lessivage des terres. Leur intérêt environnemental et touristique, leur rôle social pour les communes voisines sont bien connus.

La problématique des vergers est un sujet qui actuellement préoccupe de nombreux partenaires institutionnels : Conseils général et régional, Parc naturel régional des Vosges du nord, Fédération des producteurs de fruits du Bas-Rhin, nombreuses associations locales.

Sur le secteur de Brumath, la phase d’élaboration d’une charte intercommunale à l’échelle de trois communautés de communes a été l’occasion de révéler que le sujet intéressait sous ses différents aspects (économie, emploi, éducation, protection des richesses naturelles) les acteurs du pays de Brumath : associations, élus… Dans le cadre de cette dynamique, le Pays de Brumath et l’ADEAN ont ainsi monté un dossier pour la mise en place d’un programme d’actions global en faveur des vergers à l’échelle de l’Alsace du nord, ce dans le cadre de démarches participatives avec les acteurs du territoire. Le dossier a été retenu en juin 2000 par le Ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire dans le cadre du 2e appel à projets pour la mise en place d’agendas 21 locaux.

Des diagnostics pour repérer à l’échelle locale les enjeux se posant par rapport aux vergers sont en cours : identification des dynamiques locales, des secteurs d’intérêt paysager, écologique sur la bande rhénane nord et sur le secteur du pays de Brumath. Des comités de pilotage à l’échelle communale et intercommunale exercent un suivi de la réalisation des diagnostics en cours.

Un programme d’action global élaboré en concertation par les différents acteurs institutionnels est également en cours de réflexion. Un comité de pilotage « Alsace du nord » regroupant des représentants des communautés de communes, les têtes de réseaux associatifs, les partenaires institutionnels se tiendra en septembre 2001 pour l’examiner.